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Arrêté du 15 mars 2005

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Article 4

Le présent arrêté prendra effet à partir de la session du concours de 2006.
A compter de cette même date, sont abrogés :

  • l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ;
  • les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé relatives au concours A de la filière TB.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 23 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission pour les écoles agronomiques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'admission pour les écoles agronomiques à partir de 2006, en remplaçant les anciens règlements.

Le présent arrêté prendra effet à partir de la session du concours de 2006.
A compter de cette même date, sont abrogés :

  • l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ;
  • les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé relatives au concours A de la filière TB.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du lundi 23 mai 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance