Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 mars 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2005 :
La démission de M. Savot (Louis, André), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
La société civile professionnelle Dupuis-Semont, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. Savot (Louis, André).
Mme Dupuis (Cécile, Michèle-Marie), épouse Jamet, et M. Semont (Matthieu, Jean-Daniel) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2005 :
La démission de M. Savot (Louis, André), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
La société civile professionnelle Dupuis-Semont, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. Savot (Louis, André).
Mme Dupuis (Cécile, Michèle-Marie), épouse Jamet, et M. Semont (Matthieu, Jean-Daniel) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance