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Arrêté du 15 mars 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 9 mai 2012

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Fixation de l'échelonnement indiciaire pour les magistrats

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des magistrats des chambres régionales des comptes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance