Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2014 - art. 7
Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 14 juillet 2014
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Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.