Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2024 - art. 10 (V)
Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Publication d'un arrêté par le directeur des sports
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.