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Arrêté du 15 mars 2010

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 (Exigences pour former en natation synchronisée) le candidat titulaire de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue et de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― brevet d'état d'éducateur sportif premier degré, option « natation synchronisée » ;
― brevet d'état d'éducateur sportif premier degré, option « activités de la natation » ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement « natation synchronisée » ;
― brevet fédéral 3 « natation synchronisée » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue ;
― brevet fédéral 4 « natation synchronisée » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue ;
― brevet fédéral 5 « natation synchronisée » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour l'enseignement de la natation synchronisée

Résumé. Certaines personnes peuvent être exemptées de vérifier certaines compétences pour enseigner la natation synchronisée si elles ont déjà certains diplômes ou brevets.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 (Exigences pour former en natation synchronisée) le candidat titulaire de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue et de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― brevet d'état d'éducateur sportif premier degré, option « natation synchronisée » ;
― brevet d'état d'éducateur sportif premier degré, option « activités de la natation » ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement « natation synchronisée » ;
― brevet fédéral 3 « natation synchronisée » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue ;
― brevet fédéral 4 « natation synchronisée » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue ;
― brevet fédéral 5 « natation synchronisée » délivré par la Fédération française de natation, à jour de sa formation continue.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance