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Arrêté du 15 mars 2010

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 (Exigences pour former des joueurs de water-polo) le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, et du diplôme ou de l'un des brevets fédéraux suivants à jour du recyclage ou de la formation continue :
― brevet fédéral 3 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;
― brevet fédéral 4 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;
― brevet fédéral 5 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "water polo" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation" ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement "water-polo".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de vérification pour l'enseignement du water-polo

Résumé. Certaines personnes sont exemptées de vérifier des compétences pour enseigner le water-polo si elles ont déjà certains diplômes ou formations.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 (Exigences pour former des joueurs de water-polo) le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, et du diplôme ou de l'un des brevets fédéraux suivants à jour du recyclage ou de la formation continue :
― brevet fédéral 3 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;
― brevet fédéral 4 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;
― brevet fédéral 5 " water-polo " délivré par la Fédération française de natation ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "water polo" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option "activités de la natation" ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement "water-polo".

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 2 mai 2011art. 3 : Dispense de vérification pour les titulaires de brevets fédéraux

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour être dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique ont été élargies, notamment en ajoutant deux nouveaux brevets d'Etat d'éducateur sportif et en corrigeant les références aux brevets fédéraux de water-polo.

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au vendredi 20 mai 2011

Source : Légifrance