Arrêté du 15 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2011 :
Le retrait de M. Mérour (Pierre-Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann Jamault, Pierre-Yves Mérour, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yann Jamault, Pierre-Yves Mérour, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yann Jamault, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire, Pierre-Yves Mérour, quitte son poste à Brest et la société de notaires dont il faisait partie change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2011 :
Le retrait de M. Mérour (Pierre-Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann Jamault, Pierre-Yves Mérour, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yann Jamault, Pierre-Yves Mérour, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yann Jamault, Anne-Sophie Queinnec, Pierre Thubert, notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance