Arrêté du 15 mars 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 octobre 2021

Créé le 27 mars 2013 · Abrogé le 13 octobre 2021

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Publication d'un arrêté par le directeur central du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté confie au directeur central du service d'infrastructure de la défense la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2013 au mardi 12 octobre 2021

Source : Légifrance