Arrêté du 15 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme LEULIER (Marie), épouse MAFFEIS, est nommée notaire à la résidence de Lanobre (Cantal), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Lanobre

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Marie Leulier notaire à Lanobre, dans le Cantal.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme LEULIER (Marie), épouse MAFFEIS, est nommée notaire à la résidence de Lanobre (Cantal), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance