Arrêté du 15 mars 2017

Article 3

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Article 3

La direction des opérations (DSNA/DO) est chargée d'assurer l'écoulement sûr et régulier du trafic aérien en prenant en compte les objectifs fixés en termes de développement durable. A ce titre, elle est chargée, sous réserve, le cas échéant, des compétences des collectivités d'outre-mer :

  • de rendre les services de la circulation aérienne dans les zones de responsabilité des centres de contrôle en route, d'approche et d'aérodrome ;
  • d'exploiter les systèmes informatiques à caractère national concourant au contrôle de la circulation aérienne ;
  • de veiller à la cohérence des procédures, des méthodes, des moyens mis en œuvre par les services et les centres qui lui sont rattachés ;
  • de fournir l'information aéronautique au sens de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), notamment l'annexe 15 de la convention du 7 décembre 1944 ;
  • de recueillir, réaliser, éditer et diffuser l'information aéronautique.

Elle est composée d'un échelon central, des services de la navigation aérienne de la région parisienne, des services de la navigation aérienne du grand sud-ouest, de trois centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et de neuf services de navigation aérienne (SNA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 9 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction des opérations dans la gestion du trafic aérien

Résumé. La DSNA/DO gère le trafic aérien en France pour le rendre sûr et fluide, tout en respectant l'environnement.

La direction des opérations (DSNA/DO) est chargée d'assurer l'écoulement sûr et régulier du trafic aérien en prenant en compte les objectifs fixés en termes de développement durable. A ce titre, elle est chargée, sous réserve, le cas échéant, des compétences des collectivités d'outre-mer :

  • de rendre les services de la circulation aérienne dans les zones de responsabilité des centres de contrôle en route, d'approche et d'aérodrome ;
  • d'exploiter les systèmes informatiques à caractère national concourant au contrôle de la circulation aérienne ;
  • de veiller à la cohérence des procédures, des méthodes, des moyens mis en œuvre par les services et les centres qui lui sont rattachés ;
  • de fournir l'information aéronautique au sens de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), notamment l'annexe 15 de la convention du 7 décembre 1944 ;
  • de recueillir, réaliser, éditer et diffuser l'information aéronautique.

Elle est composée d'un échelon central, des services de la navigation aérienne de la région parisienne, des services de la navigation aérienne du grand sud-ouest, de trois centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et de neuf services de navigation aérienne (SNA).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4 : Modification d'un arrêté

En résumé. La nouvelle version de l'article supprime la description détaillée de l'organisation interne de la direction des opérations (DSNA/DO), notamment les départements techniques et leurs missions spécifiques.

En vigueur du dimanche 9 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance