Arrêté du 15 mars 2017

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 9 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la direction des services de la navigation aérienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 avril 2017 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance