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Arrêté du 15 mars 2018

précisant l'affectation des contributions volontaires versées à l'Autorité des marchés financiers par l'Association française de la gestion financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement d'un projet informatique commun par l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers peut recevoir de l'argent pour un projet informatique commun avec une association financière.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-5 (Contributions volontaires à l'AMF),

Arrête :

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Financement d'un projet informatique commun

Résumé. L'Autorité des marchés financiers peut recevoir de l'argent de l'Association française de la gestion financière pour un projet informatique commun.

L'Autorité des marchés financiers peut recevoir des contributions versées à titre volontaire par l'Association française de la gestion financière pour le financement du programme de développement informatique « BIO3 », en tant que projet d'intérêt commun.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

Arrêté du 15 mars 2018
Article 1
Article 2