Arrêté du 15 mars 2018

Article 16

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Article 16

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

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Créé le 31 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Examen médical pour l'admission dans certaines écoles

Résumé. Pour entrer dans certaines écoles, il faut passer un examen médical pour prouver qu'on est en bonne santé.

L'admission définitive dans certaines écoles peut être subordonnée à un examen pratiqué par le médecin rattaché à l'établissement ou par un médecin agréé par ce dernier, à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à poursuivre sa scolarité dans lesdites écoles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2018 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance