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Arrêté du 15 mars 2021

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction

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Nomination d'inspecteurs pour contrôler les armes interdites

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2021 désigne des inspecteurs pour vérifier que les armes interdites ne sont pas utilisées en France.

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Nomination d'inspecteurs pour le contrôle des armes interdites

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2021 nomme des inspecteurs pour contrôler les armes interdites en France.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 15 mars 2021, Mmes Fages (Emilie), Girard (Samantha), Guitel (Sylvie), Jamon (Sabine), Tuffier (Catherine) et MM. Chapat (Jean-Pascal), Mahler (Thierry), Rivière de la Souchère (Arnaud) dont les résidences administratives sont à Paris (75012), sont habilités à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense (Contrôles pour vérifier les règles sur les armes chimiques) sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction.
L'arrêté du 20 juillet 2020 portant habilitation en vue du contrôle des armes soumises à interdiction est abrogé.

Arrêté du 15 mars 2021