Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 20 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2020-17211 article · 29 décembre 2020
Loi sur la réduction des émissions de CO2 et les investissements verts

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Décret2021-2953 articles · 18 mars 2021
Simplification de l'aide à la coordination des soins

Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux

Décret2021-2963 articles · 19 mars 2021
Modification des horaires de couvre-feu et des règles d'accueil

Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret2021-29743 articles · 18 mars 2021
Aides et congés spéciaux pour les salariés des centrales à charbon et ports

Décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Décret2021-2982 articles · 18 mars 2021
Gestion décentralisée des finances publiques

Décret n° 2021-298 du 18 mars 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté4 articles · 16 mars 2021
Réduction du soufre dans le fioul domestique à partir de 2027

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

Arrêté1 article · 5 mars 2021
Rémunération des professeurs des écoles privées

Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année scolaire 2021-2022 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 5 mars 2021
Fixation du nombre de maîtres contractuels éligibles à une meilleure rémunération dans les écoles privées

Arrêté du 5 mars 2021 portant au titre de l'année scolaire 2021-2022 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 12 février 2021
Modification des règles de travail dans l'aéronautique

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air (rectificatif)

Arrêté6 articles · 11 février 2021
Reconnaissance des catastrophes naturelles liées à la sécheresse

Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 9 mars 2021
Report des épreuves écrites du concours de techniciens territoriaux

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2020)

Arrêté3 articles · 12 mars 2021
Taux de promotion des directeurs pénitentiaires fixés pour 2021-2023

Arrêté du 12 mars 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation pour les années 2021 et 2022

Arrêté4 articles · 16 mars 2021
Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Arrêté du 16 mars 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Fixation du nombre de postes de commandant pénitentiaire pour l'année 2021

Arrêté du 17 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2021)

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Protection d'un bracelet historique pendant un prêt

Arrêté du 17 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté4 articles · 15 mars 2021
Lancement d'une expérimentation pour la santé bucco-dentaire

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)

Arrêté0016 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté3 articles · 16 mars 2021
Nouvelle formation pour les professionnels de santé en cas d'urgence sanitaire

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Arrêté1 article · 18 mars 2021
Modification des dates et lieux d'examens pour les ingénieurs en santé

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté13 articles · 18 mars 2021
Règles de pêche du thon rouge pour les loisirs

Arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Recrutement de professeurs dans l'enseignement agricole

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2021

Arrêté3 articles · 16 mars 2021
Mise à jour des règles de l'aviation civile

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

Arrêté1 article · 18 mars 2021
Nombre de places pour le concours d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne en 2021

Arrêté du 18 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2021 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté4 articles · 10 mars 2021
Modification des crédits budgétaires pour l'agriculture et autres secteurs

Arrêté du 10 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 16 mars 2021
Modification des services de la publicité foncière

Arrêté du 16 mars 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 17 mars 2021
Réallocation budgétaire de 1 milliard d'euros entre les années

Arrêté du 17 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 12 mars 2021
Ajustement budgétaire pour les projets agricoles et ruraux

Arrêté du 12 mars 2021 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté3 articles · 5 février 2021
Arrêté sur l'égalité homme-femme dans le transport routier

Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 8 février 2021
Nouveaux salaires dans le transport routier

Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 8 février 2021
Règles pour les frais de déplacement des ouvriers dans le transport

Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 8 mars 2021
Arrêté sur la négociation annuelle des salaires

Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)

Arrêté3 articles · 8 mars 2021
Règles de paiement minimum et égalité dans le portage de presse

Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté2 articles · 8 mars 2021
Modification d'un arrêté et publication

Arrêté du 8 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 16 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 8 mars 2021
Nouvelles règles pour les industries métallurgiques en Eure-et-Loir

Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

Arrêté3 articles · 8 mars 2021
Application des conventions salariales dans le bâtiment en Martinique

Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)

Arrêté3 articles · 9 mars 2021
Arrêté sur le salaire minimum dans le secteur pharmaceutique

Arrêté du 9 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Indemnité forfaitaire Ségur pour les travailleurs de la mutualité

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Arrêté rendant obligatoire un accord d'indemnité pour les personnels des EHPAD

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Application des nouvelles règles du Ségur de la Santé aux EHPAD privés

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Règles pour les frais de santé des salariés non affiliés à l'AGIRC

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Application des règles de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Extension d'un accord agricole dans deux départements

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles, et de pépinières du département de la Marne (n° 8214)

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur le dialogue social dans les industries électriques et gazières

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2021-2025

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur l'égalité professionnelle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Poste de chef adjoint en gestion immobilière

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recherche d'un expert par le ministère de l'Éducation nationale

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Création d'un nouveau poste en Corse pour les politiques du travail

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « politique du travail » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis1 article
Recrutement d'un directeur adjoint pour la DDETSPP de l'Allier

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier)

Avis1 article
Création d'un poste de directeur adjoint en Haute-Corse

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Corse)

Avis1 article
Nomination d'un nouveau responsable pour la politique du travail en Corse

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « politique du travail » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis1 article
Statistiques des vins courants en France (2019-2020)

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de décembre 2020

Avis1 article
Chiffres des ventes de vin en France - août 2020

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de décembre 2020

Avis1 article
Statistiques mensuelles du cidre et des vins

Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois de décembre 2020

Avis1 article
Publication des coûts de construction

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2020

Avis1 article
Règles de pêche pour le thon rouge

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2021

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 18 mars 2021
Délégation de signature et validation des frais de déplacement dans les ministères

Arrêté du 18 mars 2021 portant délégation de signature (division des cabinets)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Départ à la retraite de M. Yves Bénichou

Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. BENICHOU Yves

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Départ à la retraite d'un employé

Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nomination de Cindy Levasseur pour les installations à risques technologiques

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Prolongation du mandat de Florence Mace

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination d'inspecteurs pour contrôler les armes interdites

Arrêté du 15 mars 2021 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Demande de retraite d'une inspectrice générale des finances

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 4 mars 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Perte d'emploi d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 16 mars 2021 portant cessation de fonctions d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'un inspecteur du travail pour les armées

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'un inspecteur du travail pour l'armée

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'un nouveau responsable des inspections de travail dans l'armée

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2021
Nomination de David Carmier comme directeur adjoint

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Départ de Louis Bras des hautes fonctions judiciaires

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Retraite d'un magistrat administratif

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Retraite et prolongation d'activité

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Départ à la retraite d'une magistrate

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination pour aider à gérer la crise sanitaire

Arrêté du 18 mars 2021 rapportant un arrêté et portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. JANICOT (Thomas)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Reprise de fonction de M. Frédéric MION comme conseiller d'État

Arrêté du 18 mars 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. MION (Frédéric)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2021
Nouvelles nominations au Centre national du livre

Arrêté du 13 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'un architecte aux affaires culturelles

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Autorisation d'exercice pour un médecin algérien en radiologie

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Autorisation d'exercice pour un médecin espagnol en France

Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Retraite de M. Xavier Ravaux, inspecteur général de santé publique vétérinaire

Arrêté du 12 mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2021
Nomination d'un conseiller fiscal et douanier

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2021
Nomination de M. Mourad Remili pour un nouveau poste

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville