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Arrêté du 15 mars 2021

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire

Résumé. Un notaire a quitté son poste et deux nouveaux notaires le remplacent.

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Démission d'un notaire et nomination de son remplaçant

Résumé. M. DOURS a quitté son poste de notaire et deux autres personnes prennent sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :
La démission de M. DOURS (Pierre-Jean), notaire à la résidence de Mâcon (‎Saône-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mâcon (‎Saône-et-Loire), en remplacement de M. DOURS (Pierre-Jean).
M. DOURS (Pierre-Jean) et M. PEIGNÉ (Florent, Marc) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 15 mars 2021