Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0072 du 25 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2021-30911 articles · 24 mars 2021
Conditions de membership et sélection des représentants au CESE

Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Décret2021-31016 articles · 24 mars 2021
Aide aux coûts fixes pour les entreprises en difficulté

Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décret2021-3116 articles · 24 mars 2021
Aide financière pour les exploitants de remontées mécaniques pendant la pandémie

Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décret2021-3124 articles · 24 mars 2021
Décret sur l'ordre public dans les aéroports parisiens

Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

Décret2021-31312 articles · 24 mars 2021
Modification des règles pour les étrangers en France

Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour

Décret2021-3143 articles · 23 mars 2021
Modification des concours pour directeurs d'établissements artistiques

Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté3 articles · 19 mars 2021
Modification des règles pour certains emplois en Dordogne

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté1 article · 23 mars 2021
Ouverture de concours pour assistants de service social

Arrêté du 23 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté4 articles · 18 mars 2021
Lèvement de l'interdiction de survol du site nucléaire de Miramas

Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 17 Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 18 mars 2021
Lèvement de l'interdiction de vol au-dessus d'une zone industrielle

Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble (Isère) identifiée ZIT 14 Grenoble, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté5 articles · 18 mars 2021
Lever des restrictions de vol au-dessus d'une centrale nucléaire

Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère) identifiée ZIT 11 Creys-Malville, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 18 mars 2021
Création d'une zone aérienne réglementée près de Landivisiau

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 294 Landivisiau dans la région de Landivisiau (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 18 mars 2021
Création d'une zone aérienne restreinte à Moulainville

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 293 Moulainville dans la région de Moulainville (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 18 mars 2021
Création d'une zone réglementée près de Carcans

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 290 Carcans dans la région de Carcans (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 18 mars 2021
Création d'une nouvelle zone réglementée près de Cazaux

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 289 Sanguinet dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 18 mars 2021
Suppression d'une zone aérienne réglementée près de Bordeaux

Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 91 Belin dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté7 articles · 18 mars 2021
Création d'une zone aérienne interdite près d'Itteville

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 52 Le Bouchet dans la région d'Itteville (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté7 articles · 18 mars 2021
Création d'une zone aérienne interdite près de Strasbourg

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 51 Mutzig dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté7 articles · 18 mars 2021
Interdiction de vol près de Gramat

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 50 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 18 mars 2021
Suppression d'une zone aérienne dangereuse près de Gramat

Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté10 articles · 11 mars 2021
Modification des règles pour les écoles de conduite

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

Arrêté3 articles · 23 mars 2021
Mise à jour du programme des épreuves pour les concours de directeurs d'établissements d'enseignement artistique

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté1 article · 1er mars 2021
Autorisation de reproduction d'œuvres pour les personnes handicapées

Arrêté du 1er mars 2021 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté3 articles · 23 février 2021
Mise à jour de la liste des médicaments pour les collectivités publiques

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 3 mars 2021
Transfert de personnel vers la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Suppression des règles sur la valeur de la lettre-clé A.M.I

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de certaines dispositions de l'arrêté du 9 mars 1966 relatif aux tarifs d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l'absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux

Arrêté5 articles · 10 mars 2021
Financement des associations pour la santé en 2021

Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2020

Arrêté2 articles · 18 mars 2021
Ajout d'un nouveau médicament pour les hépatites

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 18 mars 2021
Modification de la liste des médicaments vendus par les pharmacies hospitalières

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 18 mars 2021
Indisponibilité temporaire d'un médicament

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 19 mars 2021
Retrait de versions du médicament Irinotecan

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 19 mars 2021
Modification de la liste des médicaments vendus par les pharmacies hospitalières

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 22 mars 2021
Remboursement de traitements contre les cancers gynécologiques

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 mars 2021
Création d'un poste de professeur en immunologie clinique

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature

Arrêté0022 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Arrêté0022 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Arrêté1 article · 23 mars 2021
Concours interne pour recruter des élèves ingénieurs en agriculture

Arrêté du 23 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Modification d'une annexe et obligation de publication

Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté2 articles · 19 mars 2021
Modification d'un arrêté et ajout d'un programme culturel

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Application d'un accord agricole dans l'Hérault

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Règles d'assurance pour les salariés agricoles de l'Hérault

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les conventions collectives dans l'équipement de la maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis1 article
Obligation d'un accord professionnel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur l'alternance PRO-A

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis1 article
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans le secteur des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis1 article
Obligation d'accords pour les huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice

Avis1 article
Projet d'accord social obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis1 article
Respect des règles d'égalité professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis1 article
Transfert d'assurance vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Poste de sous-directeur disponible au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Suppression de deux postes de directeurs en Savoie

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Modification de la concentration d'un médicament

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments contre le cancer

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Affichage des prix des médicaments en pharmacie

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation du prix des médicaments dans les hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

63 textes
Arrêté50
Voir 50 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2021
Nouvelle mission pour l'éducation nationale

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 23 mars 2021
Délégation de signature pour les ministres

Arrêté du 23 mars 2021 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Modification des noms et départs dans un conseil environnemental

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination de membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Modification de la composition d'une commission professionnelle

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Fin de prolongation d'activité pour un inspecteur général des finances

Arrêté du 17 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination de Florence Safa à la SNPE

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination du directeur temporaire de l'école des mines d'Alès

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination du directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Retraite d'un contrôleur général de la police nationale

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 25 février 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Retraite d'un policier

Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2021
Départ d'un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 mars 2021 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination d'une nouvelle notaire salariée en Gironde

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Modification des notaires dans l'Ain

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Changement de statut pour une notaire

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Changement de statut de Séverine Le Grasse

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Promotion de deux notaires salariés à associés

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination d'un nouveau notaire au Pouzin

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Changement de lieu de travail pour M. Briand

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Changement de lieu d'exercice d'un notaire

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Changement de notaire

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Modification des notaires à Toul

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Changement de notaires dans une société

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié à Mansle

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Déplacement d'un office notarial au sein d'une même région

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Déménagement du bureau d'un notaire

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Changement d'adresse du bureau d'un notaire

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Embauche d'un nouveau notaire

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Remplacement d'huissiers par une nouvelle société

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Suppression d'un poste de notaire

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Déplacement d'un bureau de notaire dans l'Yonne

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'un notaire à Périgueux

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Prolongation du mandat de direction à l'École de Chaillot

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2021
Prolongation de mandat de Mme Cécile FAVAREL-GARRIGUES

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2021
Prolongation de mandat de Mme Vidalenc

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination de responsables pour la sécurité maritime

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2021
Remplacement au collège de déontologie

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nominations au conseil scientifique de l'institut de recherche sur l'agriculture et l'alimentation

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2021
Nomination d'une directrice dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination d'un inspecteur des finances publiques

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2021
Création d'un observatoire des prix en Guadeloupe

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2021
Nomination du président de l'observatoire des prix en Guyane

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guyane (Cour des comptes)

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2021
Nomination d'un conseiller à la Cour des comptes

Décret du 24 mars 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LAUGA (Didier)

DécretMesure nominative4 articles · 24 mars 2021
Renouvellement des mandats à la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 24 mars 2021 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2021
Changement de direction à la jeunesse et à l'éducation populaire

Décret du 24 mars 2021 portant nomination de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse - Mme PÉRÈS (Emmanuelle)

DécretMesure nominative3 articles · 24 mars 2021
Changement de direction dans les armées

Décret du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. JACOB (Philippe)

DécretMesure nominative3 articles · 24 mars 2021
Nomination d'un nouveau général dans l'armée de l'air

Décret du 24 mars 2021 portant nomination d'un officier général

DécretMesure nominative9 articles · 24 mars 2021
Promotions et nominations dans les armées

Décret du 24 mars 2021 portant nominations d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2021
Nomination d'un inspecteur général de l'administration

Décret du 24 mars 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. GRIMONPREZ (Paul-Emmanuel)

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2021
Maintien de Laurence Engel à la BnF

Décret du 24 mars 2021 portant nomination de la présidente de la Bibliothèque nationale de France - Mme ENGEL (Laurence)

DécretMesure nominative2 articles · 24 mars 2021
Nomination d'un directeur adjoint au ministère de l'agriculture

Décret du 24 mars 2021 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - M. MERILLON (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2021
Nomination à la tête de l'Autorité de régulation des transports

Décret du 24 mars 2021 portant nomination d'une vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports