Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2021

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires avec un nouvel associé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Saint-André (La Réunion)

Résumé. Un notaire démissionne et une société de notaires est nommée à sa place, avec une nouvelle associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme KIN-SIONG (Fanny, Christelle), épouse HOW MIN HEE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAGOURGUE (Bernard, Pierre, Louis) à la résidence de Saint-André (La Réunion).
La démission de M. LAGOURGUE (Bernard, Pierre, Louis), notaire à la résidence de Saint-André (La Réunion), est acceptée.
La société par actions simplifiée de notaires « NOT'AVENIR GRAND EST », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-André (La Réunion), en remplacement de M. LAGOURGUE (Bernard, Pierre, Louis).
Mme KIN-SIONG (Fanny, Christelle), épouse HOW MIN HEE, est nommée notaire associée.

Arrêté du 15 mars 2021