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Arrêté du 15 mars 2024

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire du gouvernement pour l'Autorité nationale des jeux

Résumé. Un nouveau commissaire du gouvernement est nommé pour l'Autorité nationale des jeux, avec des remplaçants en cas d'absence.

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Nomination d'un commissaire du gouvernement pour l'Autorité nationale des jeux

Résumé. Un nouveau commissaire du gouvernement est nommé pour l'Autorité nationale des jeux, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 15 mars 2024, M. Jean-Marc OLÉRON est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux.
En cas d'empêchement, il peut être remplacé aux séances du collège ainsi qu'aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux par M. Jalal FROUG, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des recettes à la direction du budget ou par Mme Caroline BAUD, agent contractuel, adjointe au chef du bureau des recettes à la direction du budget.

Arrêté du 15 mars 2024