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Arrêté du 15 novembre 1985

Article 14

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Article 14

Les aires naturelles de camping existant à la date de publication du présent arrêté conservent le bénéfice de l'autorisation d'ouverture précédemment accordée.

En cas de non-conformité à l'annexe de l'arrêté du 28 juin 1976 sur les aires naturelles cette autorisation peut être retirée par l'autorité compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 1993

Créé le 18 décembre 1985 · Abrogé le 13 janvier 1993

Les aires naturelles de camping existant à la date de publication du présent arrêté conservent le bénéfice de l'autorisation d'ouverture précédemment accordée.

En cas de non-conformité à l'annexe de l'arrêté du 28 juin 1976 sur les aires naturelles cette autorisation peut être retirée par l'autorité compétente.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-06-28 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 1993

En vigueur du mercredi 18 décembre 1985 au mardi 12 janvier 1993

Source : Légifrance