Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 novembre 1985

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Pour les terrains demandant leur classement à compter de la date de publication du présent arrêté sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté, les dispositions des arrêtés du 22 juin 1976 portant classement des terrains de camping, du 15 mars 1972 portant classement des terrains de stationnement des caravanes, modifiés respectivement par les deux arrêtés du 9 janvier 1984 sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ainsi que l'arrêté du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 janvier 1993

Créé le 18 décembre 1985 · Abrogé le 13 janvier 1993

Pour les terrains demandant leur classement à compter de la date de publication du présent arrêté sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté, les dispositions des arrêtés du 22 juin 1976 portant classement des terrains de camping, du 15 mars 1972 portant classement des terrains de stationnement des caravanes, modifiés respectivement par les deux arrêtés du 9 janvier 1984 sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ainsi que l'arrêté du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-03-15cite  Arrêté 1976-06-22cite  Arrêté 1976-06-28

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 1993

En vigueur du mercredi 18 décembre 1985 au mardi 12 janvier 1993

Source : Légifrance