Arrêté du 15 novembre 1988

Article 1

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Article 1

Il est institué au Syndicat des transports d'Ile-de-France un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis, conformément aux articles 85 et 96 du code des marchés.

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En vigueur depuis le 30 novembre 1988 · Dernière version le 10 octobre 2001

Il est institué au Syndicat des transports d'Ile-de-France un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis, conformément aux articles 85 et 96 du code des marchés.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 85, 96

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2001

En vigueur du mercredi 30 novembre 1988 au mardi 9 octobre 2001

Source : Légifrance