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ARRETE du 15 novembre 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord départemental professionnel du 9 juin 1993 concernant les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries du Calvados.

L'article 1er est étendu sous réserve du respect des exclusions formulées par l'arrêté du 22 février 1990 portant extension de l'accord du 19 mai 1989.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1993

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Extension d'un accord professionnel pour les boulangeries du Calvados

Résumé. Un accord sur les boulangeries dans le Calvados devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord départemental professionnel du 9 juin 1993 concernant les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries du Calvados.

L'article 1er est étendu sous réserve du respect des exclusions formulées par l'arrêté du 22 février 1990 portant extension de l'accord du 19 mai 1989.

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En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 1993

Source : Légifrance