Arrêté du 15 novembre 1994

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la répartition des services aériens intracommunautaires entre les aéroports faisant partie du système aéroportuaire parisien au sens du règlement (C.E.E.) n° 2408/92 susvisé, c'est-à-dire les aéroports d'Orly, Charles-de-Gaulle et du Bourget.

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Abrogé9 juin 2016

Créé le 18 novembre 1994 · Abrogé le 9 juin 2016

Le présent arrêté fixe la répartition des services aériens intracommunautaires entre les aéroports faisant partie du système aéroportuaire parisien au sens du règlement (C.E.E.) n° 2408/92 susvisé, c'est-à-dire les aéroports d'Orly, Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 1994 au mercredi 8 juin 2016

Source : Légifrance