Arrêté du 15 novembre 1996

Article 1

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Article 1

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée selon les modalités figurant en annexe.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 21 décembre 1996 · Abrogé le 8 novembre 2012

La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée selon les modalités figurant en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-11-15 annexe

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 1996 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance