Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 2
Créé le 21 décembre 1996 · Abrogé le 8 novembre 2012
La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée selon les modalités figurant en annexe.
Arrêté du 15 novembre 1996
La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée selon les modalités figurant en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 2
Créé le 21 décembre 1996 · Abrogé le 8 novembre 2012
La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée selon les modalités figurant en annexe.
cite
Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2012art. 2
En vigueur du samedi 21 décembre 1996 au mercredi 7 novembre 2012
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 5 novembre 2012
Arrêté 1996-11-15 annexe