Arrêté du 15 novembre 1996

Article 3

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Article 3

Les chefs des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 21 décembre 1996 · Abrogé le 8 novembre 2012

Les chefs des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 1996 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance