Arrêté du 15 novembre 1999

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général pour l'administration dispose du centre d'études en sciences sociales de la défense.

Le centre d'études en sciences sociales de la défense exerce sa mission en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 18 octobre 2010

Le secrétaire général pour l'administration dispose du centre d'études en sciences sociales de la défense.

Le centre d'études en sciences sociales de la défense exerce sa mission en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance