Arrêté du 15 novembre 1999

Article 4

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Article 4

Le centre d'études en sciences sociales de la défense dispose d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 18 octobre 2010

Le centre d'études en sciences sociales de la défense dispose d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.

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Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance