Arrêté du 15 novembre 1999

Article 9

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Article 9

Le personnel du centre d'études en sciences sociales de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 18 octobre 2010

Le personnel du centre d'études en sciences sociales de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance