Arrêté du 15 novembre 1999

Article 6

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Article 6

Le service historique de la défense, service à compétence nationale, exerce les attributions définies par le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.
Son organisation est fixée par arrêté.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au mercredi 9 juin 2010

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au mercredi 19 janvier 2005

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au samedi 3 mai 2003

Source : Légifrance