Abrogé10 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 10 juin 2010
L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 15 novembre 1999
L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 10 juin 2010
L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 10 juin 2010
Abrogé parArrêté du 31 mai 2010art. 13
En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au mercredi 9 juin 2010
Source : Légifrance