Arrêté du 15 novembre 1999

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine est abrogé.

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Abrogé10 juin 2010

Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 10 juin 2010

L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine est abrogé.

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En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au mercredi 9 juin 2010

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