Arrêté du 15 novembre 1999

Article 2

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Article 2

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose de chargés de mission et d'un officier de sécurité chargé de la protection du secret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose de chargés de mission et d'un officier de sécurité chargé de la protection du secret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 octobre 2006 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au vendredi 13 octobre 2006

Source : Légifrance