Arrêté du 15 novembre 1999

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission pour la modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2012

L'arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission pour la modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance