Arrêté du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiqué dans cette annexe.

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Prolongation d'agréments existants

Résumé. Certains organismes ont déjà un agrément valide, accordé avant ce nouvel arrêté, et leur date de validité est indiquée dans une liste jointe.

Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiqué dans cette annexe.

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