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Arrêté du 15 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Modification des noms et codes de médicaments anticancéreux

Résumé. Un arrêté met à jour les noms et codes de plusieurs médicaments contre le cancer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Modification des noms de médicaments anticancéreux

Résumé. Un arrêté modifie les noms et codes de plusieurs médicaments anticancéreux pour les mettre à jour.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé de la spécialité suivante :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
CARBOPLATINE ARROW 10 mg/ml, solution pour perfusion ARROW GENERIQUES 9246553 CARBOPLATINE ARW 10 mg/ml, 60 ML
CARBOPLATINE ARROW 10 mg/ml, solution pour perfusion ARROW GENERIQUES 9246547 CARBOPLATINE ARW 10 mg/ml, 5 ML
CARBOPLATINE ARROW 10 mg/ml, solution pour perfusion ARROW GENERIQUES 9246530 CARBOPLATINE ARW 10 mg/ml, 45 ML
CARBOPLATINE ARROW 10 mg/ml, solution pour perfusion ARROW GENERIQUES 9246524 CARBOPLATINE ARW 10 mg/ml, 15 ML
est remplacé par le libellé suivant :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE ICS CODE UCD DÉNOMINATION
CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 127 974 6 9246553 CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon 60 ml
CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 127 974 6 9246547 CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon 5 ml
CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 127 974 6 9246530 CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon 45 ml
CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 127 974 6 9246524 CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon 15 ml
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 15 novembre 2012
Article 1
Article 2