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Arrêté du 15 novembre 2017

fixant les pourcentages mentionnés aux articles 16-3 et 16-4 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'avancement pour les ingénieurs civils de la défense (2017-2022)

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'avancement pour les ingénieurs civils de la défense jusqu'en 2022, notamment le pourcentage maximum pouvant accéder à l'échelon spécial.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, notamment ses articles 16-3 (Promotion des ingénieurs civils de la défense) et 16-4 (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs civils de la défense),

Arrêtent :

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Fixation des taux d'avancement pour les ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages d'avancement pour les ingénieurs civils de la défense de 2017 à 2022.

Le pourcentage mentionné à l'article 16-3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Promotion des ingénieurs civils de la défense) est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, à 4 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, à 6 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020 et à 8 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021.

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Fixation du pourcentage pour l'accès à l'échelon spécial des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage maximum d'ingénieurs civils de la défense pouvant accéder à l'échelon spécial.

Le pourcentage mentionné à l'article 16-4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs civils de la défense) est fixé à 20 %.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2017.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Arrêté du 15 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3