Arrêté du 15 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le pourcentage mentionné à l'article 16-4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs civils de la défense) est fixé à 20 %.

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Fixation du pourcentage pour l'accès à l'échelon spécial des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage maximum d'ingénieurs civils de la défense pouvant accéder à l'échelon spécial.

Le pourcentage mentionné à l'article 16-4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs civils de la défense) est fixé à 20 %.

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