Arrêté du 15 novembre 2021

Article 8

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Article 8

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les chefs de service

Résumé. Les chefs de service doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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