Arrêté du 15 novembre 2023

relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un certificat pour enseigner la musique

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour devenir professeur de musique, soit en suivant une formation, soit en validant son expérience.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et suivants, L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art), R. 361-2 (Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturels) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public) ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6113-3 et suivants (Commissions pour les diplômes professionnels) ;

Vu le décret nº 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret nº 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;

Vu le décret nº 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret nº 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret nº 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret nº 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique ;

Vu le décret nº 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Création de conventions de stage pour les écoles) relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 30 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2023 · Dernière version le 31 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat pour professeurs de musique

Résumé. Un certificat pour enseigner la musique est créé, avec des règles précises sur ce qu'il faut savoir faire et comment l'obtenir.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté, complétées le cas échéant par les domaines et options définis dans cette même annexe.
Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de 120 ECTS.

Fait le 15 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,
D. Declerck

Nota.- Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023
Article 1
Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience
Chapitre III : Dispositions finales
Annexes