Arrêté du 15 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté, complétées le cas échéant par les domaines et options définis dans cette même annexe.
Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de 120 ECTS.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2023 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Création d'un certificat pour professeurs de musique

Résumé. Un certificat pour enseigner la musique est créé, avec des règles précises sur ce qu'il faut savoir faire et comment l'obtenir.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté, complétées le cas échéant par les domaines et options définis dans cette même annexe.
Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de 120 ECTS.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parArrêté du 16 janvier 2026art. 2 : Modification des conditions d'accès à la formation de professeur de musique

En résumé. Le texte précise désormais que l'obtention du diplôme donne droit à 120 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) au lieu de 'cent vingt crédits européen'

En vigueur du mercredi 22 novembre 2023 au vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance