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Arrêté du 15 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de renouvellement du passeport

Résumé. Pour renouveler ton passeport, tu dois envoyer l'attestation et l'ancien passeport en ligne, sauf s'il y a un visa valide.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Envoi sécurisé des passeports et déclaration en ligne) fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'envoi du passeport

Résumé. L'usager doit envoyer l'attestation de remise et l'ancien passeport via un télé-service, sauf si ce dernier contient un visa valide.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023
Article 1
Article 2