Arrêté du 15 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2017

Art. 3

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Modification des modalités d'envoi du passeport

Résumé. L'usager doit envoyer l'attestation de remise et l'ancien passeport via un télé-service, sauf si ce dernier contient un visa valide.

A modifié les dispositions suivantes :

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