Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'envoi du passeport
Résumé. L'usager doit envoyer l'attestation de remise et l'ancien passeport via un télé-service, sauf si ce dernier contient un visa valide.
A modifié les dispositions suivantes :