Arrêté du 15 novembre 2024

Article 6

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Article 6

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2024

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Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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