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Arrêté du 15 octobre 1970

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement

Abrogé20 septembre 2012
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement et du logement et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret n° 70-869 du 23 septembre 1970 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois de personnels civils de l'Etat;

Vu le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement,

Créé le 24 octobre 1970 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des emplois de direction dans l'équipement

Résumé. Le tableau montre les indices bruts pour les échelons des directeurs départementaux et chefs de service régional de l'équipement.

L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Directeur départemental de l'équipement (1):

 

4e échelon

1 015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

Chef de service régional de l'équipement (1):

 

2e échelon

1 015

1er échelon

966

(1) La carrière dans ces emplois se poursuit hors échelles.

Créé le 24 octobre 1970 · Abrogé le 20 septembre 2012

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Échelonnement indiciaire du directeur délégué de l'équipement

Résumé. Le salaire du directeur délégué de l'équipement augmente avec son ancienneté, passant de 830 à 1015 points d'indice.

L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur délégué de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Directeur délégué (1)

 

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Créé le 24 octobre 1970 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1970.

Le ministre de l'équipement et du logement,

ALBIN CHALANDON.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

RENAUD DE LA GENIERE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et des réformes

administratives,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

JACQUES GASSEAU.

En vigueur du samedi 24 octobre 1970 au mercredi 19 septembre 2012

Arrêté du 15 octobre 1970
Article 1
Article 1 bis
Article 2