Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 1970

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Directeur départemental de l'équipement (1):

 

4e échelon

1 015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

Chef de service régional de l'équipement (1):

 

2e échelon

1 015

1er échelon

966

(1) La carrière dans ces emplois se poursuit hors échelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 octobre 1970 · Abrogé le 20 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des emplois de direction dans l'équipement

Résumé. Le tableau montre les indices bruts pour les échelons des directeurs départementaux et chefs de service régional de l'équipement.

L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Directeur départemental de l'équipement (1):

 

4e échelon

1 015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

Chef de service régional de l'équipement (1):

 

2e échelon

1 015

1er échelon

966

(1) La carrière dans ces emplois se poursuit hors échelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 1970 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance