Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 1981

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le constructeur doit préciser la ou les classes de tracteurs, telles que définies à l'annexe I pour laquelle (ou lesquelles) le siège est conçu.

Les sièges destinés à des types de tracteurs n'entrant pas dans une classe donnée de vibrations doivent être présentés aux essais avec ce (ou ces) type(s) de tracteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2001

Créé le 5 janvier 1982 · Abrogé le 27 janvier 2001

Le constructeur doit préciser la ou les classes de tracteurs, telles que définies à l'annexe I pour laquelle (ou lesquelles) le siège est conçu.

Les sièges destinés à des types de tracteurs n'entrant pas dans une classe donnée de vibrations doivent être présentés aux essais avec ce (ou ces) type(s) de tracteurs.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-10-15 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2001

En vigueur du mardi 5 janvier 1982 au vendredi 26 janvier 2001

Source : Légifrance