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Arrêté du 15 octobre 1981

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Article 4

En vue d'assurer une bonne position et le maintien en place du conducteur, le siège doit avoir une assise de dimensions suffisantes, légèrement inclinée vers l'arrière, offrant un maintien latéral adéquat (par le dossier du siège ou des accoudoirs appropriés) et un dossier d'une hauteur suffisante, incliné vers l'arrière selon les spécifications figurant à l'annexe II.

L'assise, le dossier, les accoudoirs ou autres dispositifs de maintien doivent être rembourrés.

Il doit pouvoir s'adapter à des personnes de poids différent. Lorsqu'il est prévu un réglage en longueur et en hauteur, il doit pouvoir se faire sans l'aide d'outil sur des distances minimales fixées à l'annexe II précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2001

Créé le 5 janvier 1982 · Abrogé le 27 janvier 2001

En vue d'assurer une bonne position et le maintien en place du conducteur, le siège doit avoir une assise de dimensions suffisantes, légèrement inclinée vers l'arrière, offrant un maintien latéral adéquat (par le dossier du siège ou des accoudoirs appropriés) et un dossier d'une hauteur suffisante, incliné vers l'arrière selon les spécifications figurant à l'annexe II.

L'assise, le dossier, les accoudoirs ou autres dispositifs de maintien doivent être rembourrés.

Il doit pouvoir s'adapter à des personnes de poids différent. Lorsqu'il est prévu un réglage en longueur et en hauteur, il doit pouvoir se faire sans l'aide d'outil sur des distances minimales fixées à l'annexe II précitée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-10-15 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2001

En vigueur du mardi 5 janvier 1982 au vendredi 26 janvier 2001

Source : Légifrance