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Arrêté du 15 octobre 1984
FIXANT LES CONDITIONS DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES ASSISTANTS TECHNIQUES ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES)
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APPLICATION DE L'ART. 12 (A) DU DECRET 68387 DU 18-04-1968.
Arrêté du 15 octobre 1984