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Décret n°68-387 du 18 avril 1968

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES MINES)

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ABROGATION DU DECRET 51239 DU 28-02-1951 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX DIFFERENTS CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ETAT EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADJOINTS TECHNIQUES DES MINES.

Décret n°68-387 du 18 avril 1968

Modifié parDécret n°72-1088 du 30 novembre 1972Décret n°74-711 du 27 juin 1974Décret n°76-409 du 12 mai 1976Décret n°76-818 du 24 août 1976Décret n°76-818 du 24 août 1976art. 6, v. init.Décret n°77-65 du 12 janvier 1977Décret n°80-839 du 22 octobre 1980Décret n°80-840 du 22 octobre 1980Décret n°84-848 du 19 septembre 1984